Un bouquet législatif pour améliorer les droits démocratiques

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Le PSV dépose au Grand Conseil un bouquet d’objets visant à améliorer les droits démocratiques. Avec six motions, le groupe socialiste souhaite, notamment, que le Conseil d’Etat étudie la possibilité de procéder, lors des élections, à un dépouillement anticipé le samedi, que les 147 communes dotées d’un conseil général puissent également voter par correspondance lors du deuxième tour à la Municipalité et l’élection du Syndic et, enfin, que les électeurs-rices étranger-ère-s reçoivent en même temps que les Suisses le matériel de vote. Les autres motions demandent que l’affranchissement soit offert afin d’augmenter la participation, que les électrices et électeurs reçoivent également du matériel d’information lors des élections et que tou-te-s les Vaudois-e—s, y compris celles et ceux de l’étranger, puissent élire les Conseillères et/ou Conseillers aux Etats.

Les récentes élections fédérales et communales ayant mis en exergue certaines lacunes institutionnelles, le groupe socialiste dépose aujourd’hui un bouquet législatif relatif à la LEDP (Loi sur l’exercice des droits politiques) afin d’améliorer le fonctionnement de nos élections et votations. Julien Eggenberger dépose une motion visant à ce que le vote par correspondance puisse être dépouillé par anticipation. Lors des dernières élections, le canton de Vaud s’est distingué par la lenteur de son dépouillement. Par ailleurs, un dépouillement concentré sur un seul jour est un facteur de stress et de risque d’erreurs. Le postulant demande donc au Conseil d’Etat d’étudier la possibilité de procéder à un dépouillement anticipé le samedi, tout en prévoyant que les mesures utiles soient prises afin de garantir le secret du dépouillement anticipé jusqu’à la clôture du scrutin.

Dans les 147 communes de notre canton dotées d’un conseil général, les électrices et électeurs peuvent voter par correspondance pour le 1er tour de l’élection à la Municipalité. En revanche, pour le 2ème tour de la municipalité et l’élection du syndic, tout vote par correspondance est exclu. Du fait de ce mode d’élection particulier, le taux de participation chute de manière spectaculaire lorsqu’il y a un deuxième tour et une élection du/de la syndic/que. Une motion, par la voix de la députée Ginette Duvoisin, demande que le vote par correspondance soit également appliqué lors du deuxième tour, ainsi que pour l’élection à la syndicature.

Pour la première fois en 2016, les élections communales ont coïncidé avec des votations fédérales. Cette particularité a eu pour effet d’accorder des délais de participation deux fois plus longs pour les électeurs suisses que pour les étrangers. Le député Jean Tschopp propose dans une motion que les électeurs étrangers bénéficient du même délai de réception du matériel de vote que les électeurs suisses, soit que le matériel arrive dans la quatrième semaine précédent le scrutin en cas de simultanéité de votations fédérales ou cantonales avec le premier tour d’élections communales.

Le député Stéphane Montangero demande quant à lui au Conseil d’Etat d’offrir pendant 3 ans l’affranchissement des enveloppes de vote et d’en tirer les conclusions utiles une fois ce test passé, notamment en terme de participation. En effet, aucune étude ne montre actuellement l’incidence ou non sur le taux de participation d’un vote par correspondance affranchi par rapport au système actuel. Stéphane Montangero demande également dans une seconde motion que les Vaudoi-se-s de l’étranger puissent élire les deux membres vaudois du conseil des Etats. En effet, il apparaît au PSV qu’un canton aussi ouvert et progressiste que le canton de Vaud se doit d’octroyer ces droits à ce que l’on nomme usuellement la 5ème Suisse. Les Vaudois-es de l’étranger sont environ 16'000 à être inscrit-e-s pour participer aux scrutins fédéraux et élire les membres du Conseil national, sans pouvoir participer dans le canton de Vaud à l’élection pour le conseil des Etats.

Lors des élections, les électrices et électeurs vaudois ne reçoivent par voie officielle uniquement les listes électorales et un précieux manuel sur comment voter. Le nombre de signes étant strictement réglementé, les listes électorales contiennent un nombre très minimal d’information. Dans certains cantons, notamment Berne, les électrices et électeurs reçoivent également du matériel de propagande électorale de tous les participants à l’élection. La motion demande, sur le modèle bernois, cette possibilité d’une meilleure information en faveur des Vaudois-es lors des prochaines élections.

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