Suite aux révélations de 24heures de ce jour, le Parti socialiste vaudois et les Verts demandent une révision des exonérations fiscales accordées de manière abusive à la multinationale Vale. En s’implantant dans notre canton en sollicitant de telles exonérations fiscales, cette entreprise, active dans le domaine minier, soustrait au fisc des richesses importantes acquises dans d’autres pays. Ce genre d’implantation ne répond pas à l’objectif de créer des emplois réels supplémentaires dans notre région et ne saurait donc bénéficier d’exonérations indues.Par leur représentant-e-s au Conseil d’Etat et dans les commissions de surveillance du Grand Conseil, le PSV et les Verts interviendront pour que cette exonération soit rapidement revue dans le sens d’une solution concertée avec l’autorité fédérale et pour que des explications soient données sur cette situation au Parlement.
Après que le Conseil d’Etat a recadré la politique d’exonération fiscale et l’a attribuée au Conseil d’Etat dans son ensemble, il convient de réviser ce qui doit l’être dans les décisions passées, particulièrement lorsqu’un litige existe avec l’administration fédérale. Il reviendra en outre aux commissions de surveillance de s'assurer qu'il n'y ait pas d'autres cas semblables.
| < Précédent | Suivant > |
|---|
