Inspecteurs fiscaux: Pourquoi Pascal Broulis ne tient-il pas ses promesses?

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Contrôles fiscaux - Alors que Pascal Broulis a garanti une augmentation de 10% d’inspecteurs fiscaux pour prôner le rejet d’un postulat socialiste en 2008, on constate au contraire une diminution de leurs effectifs de près de 10%. Le PSV dénonce cette tromperie et revient à la charge pour lutter contre la fraude fiscale et obtenir des garanties quant au bon fonctionnement de la taxation automatique.
Si les promesses de Pascal Broulis rendent certains fous joyeux, elles ne peuvent rendre le PSV ni aveugle ni muet. En 2008, le PSV demandait par la voie d’un postulat un rapport sur l’inspectorat fiscal vaudois et une augmentation du nombre d’inspecteurs fiscaux. La droite, pour combattre cette demande légitime s’est alors basée sur des chiffres fournis par le ministre des finances Pascal Broulis qui précisait que 31,5 ETP étaient alors dévolus à cette tâche et qu’une augmentation de 10% de ces effectifs était d’ores et déjà prévue. Or, fin avril 2010, le PSV constate que non seulement cette promesse n’a pas été tenue, mais que l’évolution s’est faite dans l’autre sens puisqu’il ne reste que 28,75 ETP selon une étude publiée la semaine dernière par l’Hebdo.
Face à cette promesse non tenue, le PSV demande par la voie d’un postulat élaboré par Jean Christophe Schwaab et Jean-Michel Favez des explications au chef du DFIRE. Les propos tenus par M. le Conseiller d’Etat Pascal Broulis constituent en effet une tromperie difficilement admissible, même s’il s’agissait de combattre une proposition socialiste.
Par ailleurs, le rapport demandé sur l’inspectorat fiscal par le postulat Jean Christophe Schwaab en 2008 paraît aujourd’hui d’autant plus nécessaire pour éclairer l’ensemble des élus sur le fonctionnement de cette unité de l’Administration cantonale des impôts (ACI). En effet, des éléments nous font craindre que le système de taxation automatique adopté par l’ACI ne soit pas exempt de défauts, d’autres cantons l’ayant refusée, convaincus de ses limites. Ces craintes sont corroborées par les remarques répétées du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur les manquements du système d’informations de l’ACI.
Tous ces éléments nous permettent de penser que le renforcement des effectifs du contrôle fiscal sont d’autant plus nécessaires. En plus de garantir l’égalité devant l’impôt, ces postes permettent de récupérer des rentrées fiscales substantielles cachées par des fraudeurs et s’avèrent au final une opération bénéficiaire pour l’Etat.
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