LRens : une loi essentielle, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

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En prévision des débats l’Assemblée des délégué-e-s du Parti socialiste suisse, qui se positionnera sur un éventuel soutien au référendum contre la Loi sur le renseignement (LRens), le comité directeur du Parti socialiste vaudois a décidé de ne pas soutenir le référendum. Le PSV relaiera cette position au sein du PS Suisse. Cette loi équilibrée cherche à assurer la sécurité du pays tout en préservant les droits fondamentaux et l’Etat de droit.

L’existence d’un service de renseignement constitue aujourd’hui l’un des piliers de la capacité d’un Etat à assurer la sécurité de ses citoyennes et citoyens. Il est essentiel qu’un tel service dispose de moyens de recherche d’informations efficaces pour anticiper et prévenir les menaces qui peuvent peser sur la stabilité, la paix ou la démocratie. Pour cela, les outils utilisés doivent être adaptés aux réalités technologiques et les procédures doivent rendre possible une action rapide lorsque cela est nécessaire.

Dans le même temps, il n’est pas question de sacrifier les principes de l’Etat de droit pour garantir le bon fonctionnement de la recherche d’informations. En donnant une base légale générale à l’activité du Service de renseignement de la Confédération, le texte adopté par les Chambres pose des conditions strictes à toute mise en œuvre d’une mesure de surveillance, notamment des télécommunications : la menace contre laquelle il s’agit de lutter doit ainsi être sérieuse et grave ; par ailleurs, tous les moyens non intrusifs doivent avoir été épuisés sans succès. Un double accord du Tribunal administratif fédéral et d’une délégation du Conseil fédéral est, de plus, exigé et protège ainsi contre des interprétations hasardeuses des dispositions législatives. L’exploration du réseau câblé est également soumise à d’importants garde-fous : parmi les données obtenues par ce biais, seules celles concernant des événements se déroulant à l’étranger ou menaçant gravement la sécurité intérieure peuvent être utilisées. La surveillance par ce moyen de communications dont l’émetteur et le destinataire se trouvent en Suisse est explicitement prohibée --- on ne saurait dès lors parler de surveillance de masse. Enfin, plusieurs organes externes contrôleront le travail du Service de renseignement de la Confédération : une commission indépendante de contrôle, une commission interne à l’administration, la délégation de la commission de gestion.

L’équilibre de la LRens telle qu’adoptée est le fruit du travail considérable des socialistes au sein des deux commissions de la politique de sécurité. Elle constitue aujourd’hui un outil pour prévenir les attaques et protéger la population, tout en encadrant strictement l’activité de renseignement. Dès lors, le Comité directeur du PSV soutient ce projet et relaiera activement cette position lors de l’Assemblée du Parti socialiste suisse afin que le PSS ne soutienne pas le référendum.

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