Le renvoi d’un requérant d’asile mineur d’origine somalienne en Italie dans le cadre des accords de Dublin a révélé pour le PS que les autorités fédérales et cantonales ont failli à leur responsabilité. Il semblerait qu’une vingtaine de mineurs non accompagnés aient subi le même sort depuis l’entrée en vigueur de Dublin. Dans le cas précis, la pratique du Département fédéral de justice et police est pour le moins légère en matière de protection des enfants et le Canton de Vaud s’est malheureusement borné à appliquer le renvoi sans discernement, sans préoccupation humanitaire et sans user de son rôle de protection des mineurs. Si le Conseil d’Etat a déjà été saisi de la question, il revient aussi aux autorités fédérales de s’expliquer sur leurs manquements.

La Convention relative aux droits de l’enfant ratifiée par la Suisse en 1997 prévoit que chaque enfant privé de ses parents a droit à la protection et à l’assistance de l’Etat ainsi qu’à une continuité dans son éducation. Les conditions du renvoi du mineur somalien révèlent que la Suisse ne s’est guère souciée de respecter ses engagements internationaux. Le Conseil fédéral considère de toute évidence les mineurs étrangers comme des étrangers sans tenir compte du fait qu’ils sont mineurs.

La conseillère nationale PS Josiane Aubert demande au Conseil fédéral de s’expliquer sur le zèle indéfendable dont fait preuve le DFJP dans le renvoi de mineurs non accompagnés, sur les raisons de l’absence d’un examen au cas par cas et sur le suivi déficient des mineurs renvoyés. Alors que le Conseil fédéral a par exemple renoncé à renvoyer des mineurs non accompagnés vers la Grèce, l’accompagnement déficient en Italie devrait aujourd’hui inciter le Conseil fédéral à revoir sa pratique. La crédibilité de la Suisse par rapport à ses engagements internationaux est en jeu à l’heure où le nombre de mineurs non accompagnés requérant l’asile en Europe paraît en augmentation (en provenance de Somalie et d’Afghanistan principalement).