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Initiative populaire pour un rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
17-04-2009
L'initiative
 Son fonctionnement
 Soirées d'info
 Contexte  Feuilles de signatures Son texte 

 

6 bonnes raisons de signer l’initiative :

 

1.    Une protection contre les coûts croissants de l’assurance-maladie
L’initiative offre un rabais d’impôt aux contribuables dont plus de 10% du revenu net est consacré au paiement des primes d’assurance-maladie. Avec la hausse constante des primes d’assurance-maladie, une part grandissante de Vaudois-es sera concernée et bénéficiera de ce rabais.

2.    Un rabais d’impôt pour ceux qui en ont besoin

Notre canton a pour fâcheuse habitude d’offrir des cadeaux fiscaux aux plus riches contribuables (forfait fiscal, allégement de la fiscalité des actionnaires, etc…) alors que ceux-ci n’ont pas besoin d’aide. L’initiative offre un rabais d’impôt aux personnes à revenu modeste et moyen dont les primes d’assurance-maladie pèsent trop lourd sur leur budget. Elle constitue un réel soutien au pouvoir d’achat.

3.    Un complément aux subsides à l’assurance-maladie
Cette initiative renforce le soutien aux assuré-e-s en complétant la politique des subsides. Elle a l’avantage d’offrir une aide directe sur la base des déclarations fiscales alors que les subsides ne sont octroyés que sur demande. Les subsides et les rabais d’impôt aux assuré-e-s concernés permettront d’aider plus de 60% des ménages vaudois.

4.    Une initiative qui garantit l’égalité entre actionnaires et autres contribuables
Les actionnaires sont depuis début 2009 moins taxés que les autres contribuables (salarié-e-s, rentiers, etc…). Alors que nous sommes imposés sur le 100% de nos revenus, les actionnaires sont en effet taxés suivant les cas sur 60 ou 70% de leurs revenus. Les contribuables qui ont les moyens d’être actionnaires sont donc privilégiés par rapport aux autres. Cette inégalité face à l’impôt n’est pas justifiable. L’initiative rétablit l’égalité de traitement entre actionnaires et autres contribuables dans la loi.

5.    Une initiative qui garantit l’égalité entre les entreprises

L’initiative supprime une injustice qui règne dans l’imposition des entreprises. Actuellement, une entreprise en difficulté paie un impôt sur son capital alors que les entreprises qui font des profits sont exonérées de cet impôt. Cette mesure ne profite au final qu’aux actionnaires. L’initiative met toutes les entreprises sur pied d’égalité en mettant aussi à contribution celles qui font des bénéfices.

6.    Une initiative financée
En rétablissant une imposition égale entre salarié-e et actionnaire, nous récupérons environ 70 millions de francs par an qui peuvent être utilisés pour financer le rabais d’impôt qui protège les assuré-e-s.

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