Le 24 septembre prochain, le peuple sera appelé à se prononcer notamment sur la révision de la loi sur l’asile et sur la nouvelle loi sur les étrangers.

La campagne, qui a commencé relativement tôt, est instructive à maints égards et fait apparaître des phénomènes intéressants. La cassure annoncée entre Suisse alémanique et Suisse romande n’est plus si claire : c’est ainsi que les Conseils d’Etat de Bâle, Berne et Zurich se sont déclarées en faveur du double non.

On voit également des personnalités issues des partis bourgeois traditionnels se démarquer de la position indigne choisie par leurs formations respectives aux Chambres. Au nom du droit.

C’est que le droit est bien malmené par les deux modifications de lois qui nous sont soumises. Amnesty International a déclaré la révision de la loi sur l’asile contraire à la Convention de Genève, Terre des Hommes l’a déclarée contraire à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Il se trouve que, partant d’une situation déjà très restrictive, les procédures expéditives et sommaires d’examen des demandes d’asile ainsi que l’exigence sous 48 heures de papiers d’identité préconisées par la révision de la loi font craindre que, sous couvert de lutte contre les abus, nous passions à côté d’un grand nombre de réfugiés dignes de protection, violant ainsi nos engagements internationaux. Ironie de l’Histoire, ces excès apparaissent précisément à une période où les réfugiés n’ont jamais été aussi peu nombreux !

Quant à l’exclusion de l’aide sociale des NEM et requérants déboutés, elle est à la fois contraire au respect de la dignité humaine et inefficace, voire dangereuse, puisque la majorité de ces personnes ne peuvent rentrer chez elles.

Ce double défaut de légèreté à l’égard des principes fondamentaux du droit et d’inefficacité se retrouve dans la  loi sur les étrangers, qui se fonde sur une discrimination entre les personnes, selon qu’elles viennent de l’Union européenne ou non, et prévoit en outre un affaiblissement du regroupement familial et une extension de la durée de détention administrative jusqu’à deux ans sans avoir commis aucun délit, toutes choses qui sont absolument inacceptables. Malgré cela, ou à cause de cela, cette loi ne résoudra en rien la question des sans-papiers, car elle refuse de prendre en compte la complexité du phénomène migratoire et ne tient aucun compte des richesses économiques et sociales que les étrangers apportent à notre pays.

A l’évidence, ces nouvelles lois nous font manquer deux perspectives : une juste protection des réfugiés, selon la tradition humanitaire dont la Suisse se dit fière, et l’accueil judicieux d’une immigration bien comprise, dans l’intérêt de tous.

A l’image de Ruth Dreifuss, et fort de son engagement dans la crise des 523 et des 175, le Parti socialiste vaudois dit 2X NON et, pause estivale ou pas, nous mettrons tout en œuvre sur tout le territoire, avec nos sections, nos militant-e-s et nos élu-e-s, pour transformer l’essai de la réflexion critique qui pointe ici et là en véritable prise de conscience et espoir de renouveau pour ce pays.