Avoir des enfants devient de plus en plus un facteur de pauvreté. Les études les plus récentes démontrent en effet qu’une proportion importante des ménages avec enfants est menacée de pauvreté. A moins de prendre des mesures ciblées pour soulager les familles, en particulier celles de condition modeste, la situation risque de s’aggraver.
Par ailleurs, le principe d’égalité femme-homme doit être défendu également au sein de la famille, en offrant aux partenaires du couple des possibilités identiques de réalisation professionnelle et personnelle. Pour ces raisons, le renforcement des structures d’accueil de la petite enfance et des enfants en cours de scolarité doit être soutenu fortement dans toutes les régions du canton et un congé parental également accessible aux hommes doit être établi comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays européens.
Mesure 11.1 : Augmenter les allocations familiales et créer un congé parental rémunéré
Pourquoi ?
En Suisse, le monde du travail reste encore discriminatoire. C’est en particulier les femmes qui n'arrivent pas à accéder à des postes élevés dans les hiérarchies des entreprises et les salaires féminins restent en moyenne inférieurs à ceux des hommes dans une proportion de 20% dans le secteur privé. La lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes concerne aussi la politique familiale. Celle-ci est très peu développée en Suisse et cela impose aux femmes, et notamment aux mères, de faire un choix entre une vie active et une vie de famille. Ces discriminations ont un effet négatif sur la société et sur l’économie. Il convient donc de prendre des mesures pour permettre de mieux concilier ces deux objectifs de vie importants, sans quoi l’emploi et la natalité dans notre pays vont encore se péjorer.
L’arrivée d’un enfant n’influence que très marginalement le comportement professionnel des hommes, tandis qu’elle devient un élément déterminant dans celui des femmes.
L’investissement public dans les services d’accueil des enfants ne dépasse pas le 0,2% du PIB en Suisse. Ceci contribue à empêcher les femmes de travailler hors de leur foyer. Pour faire face au financement des prestations sociales, le Parti socialiste vaudois souhaite donner une chance aux jeunes générations en favorisant des initiatives visant à concilier famille et travail ainsi qu’à encourager plus de femmes à entrer dans le monde professionnel sans sacrifier leur projet familial.
Comment ?
- Augmenter les allocations familiales au niveau proposé par le projet de Loi fédérale (actuellement combattu par référendum) soit au minimum Frs. 200.- par mois pour les enfants et Frs. 250.- par mois pour les jeunes en formation.
- Transformer l'allocation de maternité cantonale en une prestation complémentaire pour les familles.
- Mettre en place un congé parental rémunéré (proportionnellement à la réduction effective du temps de travail) pour les deux parents après la naissance en incitant particulièrement les hommes à y recourir.
- Accorder aux familles accueillant des enfants en vue d'une adoption les mêmes droits que les autres familles (durée du congé maternité, congé parental, etc.).
- Permettre aux jeunes parents de moduler leur journée de travail jusqu'à la scolarisation de leur enfant.
- Accroître les services de garde d’enfants et d’accueil parascolaire adaptés aux besoins des parents et faciliter la conjugaison des horaires de travail des parents et horaires de classe des enfants.
Faits et chiffres
- Dans le canton de Vaud, l’allocation minimale pour chaque enfant de moins de 16 ans est actuellement fixée à Frs. 160.- par mois.
- En Suisse, seulement 1,3% du PIB est engagé pour les familles. En 2002, dans les quinze pays qui composaient l’Union européenne, la part du PIB des dépenses consacrées à la famille se montait à 2,2%, avec des pointes à 3,9% au Danemark, 3,7% au Luxembourg, 3,1% en Allemagne ou 3,0% en Autriche, en Finlande ou en Suède.
(Sources : Etat de Vaud ; Office Fédéral des Assurances Sociales ; Eurostat).
Voir aussi mesures 1.2. et 3.5.
Mesure 11.2 : Remplacer le quotient familial par des crédits d’impôt pour enfant
Pourquoi ?
Le système du quotient familial n’a de familial que le nom. Certes, pour les couples, ce système semble techniquement défendable puisque comme d’autres mesures techniques (double barème, déduction pour couple), il vise à assurer l’égalité de traitement entre couples et concubins (sans d’ailleurs y parvenir complètement). En revanche, la déduction pour enfants accordée par ce biais est inadaptée aux structures familiales actuelles. Nulle ou manifestement inférieure à ce qu’elle devrait être pour les familles traditionnelles, monoparentales ou composées, disposant de revenus faibles ou moyens, cette déduction tend à devenir trop élevée pour les familles dont les moyens financiers sont importants. Elle ne remplit donc pas son rôle de déduction sociale. La déduction fixe sur le revenu imposable, qui conduit à une déduction fiscale croissant au fur et à mesure de l’augmentation du revenu, n’atteint pas non plus l’objectif visé. Ces déductions doivent donc céder le pas au crédit d’impôt pour enfant à charge, système qui seul peut tenir compte de manière plus équitable du coût réel des enfants au regard de la capacité contributive de la famille. La fonction redistributive de l’impôt sur le revenu en sera ainsi renforcée.
Comment ?
Les enfants mineur-e-ys, en apprentissage ou aux études, qui sont à la charge d’une famille, donnent droit à un crédit d’impôt porté en déduction des impôts directs sur le revenu et sur la fortune de la famille ou, en l’absence de tels impôts, mis au crédit des personnes intéressées en complétant ainsi le montant des allocations familiales.
Mesure 11.3 : Augmenter les places en structure d'accueil de jour Préscolaire
Pourquoi ?
Dans les conditions actuelles, les familles voient l'un des deux conjoints, très souvent la femme, renoncer à une profession ou bricoler des solutions en comptant sur la solidarité de la famille élargie. Pour les familles monoparentales, ce manque de places peut en outre engendrer une situation de détresse et de précarité importante. Dans le canton de Vaud, un manque cruel de structures d’accueil de jour (garderies, nurseries), garantissant sécurité et qualité, se fait fortement sentir. La société doit offrir la possibilité aux femmes qui souhaitent s'épanouir professionnellement de pouvoir placer leurs enfants dans une structure spécialisée professionnelle.
Au-delà de l'aspect pratique pour les parents, le placement de l'enfant dans des structures d'accueil de jour préscolaire est important pour la socialisation de l'enfant. Etre au contact d'autres enfants aide à développer ses compétences sociales, affectives et intellectuelles, avec comme conséquence une meilleure intégration sociale.
La participation financière des parents à ces structures est pour le moment très variable dans le canton. Ainsi lorsque les structures existantes ne sont pas subventionnées par les institutions publiques, les parents doivent assumer jusqu'à 90% du coût du placement de leur enfant. Dans d'autres communes où la priorité en matière d'accueil préscolaire est plus grande, c'est 20% du coût que les parents prennent en charge.
Comment ?
Renforcer les dispositifs de la Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE). Vraisemblablement adoptée en 2006, la LAJE verra son efficacité accrue si son financement par toutes les parties prenantes (Etat, communes, employeurs) est consolidé. Pour garantir une offre financièrement accessible sur tout le territoire et réellement augmenter l'offre, il est essentiel que les communes s'impliquent beaucoup plus qu'elles ne le font. Dans cette optique, il convient de mettre sur pied un système contraignant de subventionnement. Dans le même sens, l'Etat doit davantage contribuer au financement de ces structures de sorte que les coûts pour les parents soient abaissés.
Faits et chiffres
- En 2006, il manque dans le canton de Vaud 7'000 places d'accueil de jour préscolaire pour les enfants de 0-4 ans.
- Selon le recensement fédéral de 2000, 65,4% des mères ayant des enfants entre 0 et 4 ans sont actives professionnellement.
- L'accueil de jour préscolaire dans le canton de Vaud coûte environ 150 millions de francs chaque année. En moyenne, 40% de cette somme est prise en charge par les parents, 40% par les communes (la ville de Lausanne à elle seule finançant la moitié de ce pourcentage), le 20% restant est pris en charge par l'Etat, la Confédération, les employeurs et la Loterie romande.
- Le coût annuel moyen d'une place à plein temps dans une structure préscolaire est de Frs. 24'000.-.
- Le coût annuel moyen d'une place chez une maman de jour est de Frs. 14'000.-.
Voir aussi mesure 3.5.
Mesure 11.4 : Offrir un accueil scolaire et parascolaire étendu
Pourquoi ?
Les élèves et les familles sont soumis-es à des défis difficiles dans leur organisation quotidienne. La conjugaison entre les horaires d’école, de repas, de devoirs scolaires, d’activités extra-scolaires et les activités professionnelles parentales, relève souvent de la mission impossible. C’est pourquoi, il convient de développer l’offre péri- et parascolaire. Par une meilleure prise en charge des élèves et les activités de prévention qui peuvent être ainsi menées, cette organisation concourt également à la justice sociale et à l’égalité des chances.
Enfin, elle permet aussi la meilleure intégration possible des enfants issu-e-s de la migration.
Comment ?
Réviser la Loi scolaire pour assouplir l’organisation des périodes d’enseignement sur la semaine et pour donner la compétence aux communes ou à des groupements de communes en matière d’application des horaires scolaires. Un moment pour l’accueil individuel des élèves du cycle initial est réservé avant le début de l’enseignement proprement dit. Ce nouveau moment d’accueil offrirait une possibilité aux parents de faire coïncider les horaires de tous leurs enfants, qu’ils soient à l’école enfantine ou à l’école primaire. Des possibilités d’accueil sont développées à midi et l’après-midi après l’école pour les enfants scolarisé-e-s, possibilité ouverte à toutes et tous sur inscription mais pas obligatoire.
Créer une base légale pour les devoirs surveillés ; une généralisation des devoirs surveillés, à fréquenter sur une base volontaire, constituerait un net progrès du point de vue scolaire, pédagogique, de l’égalité des chances, sans parler d’une diminution de stress pour de nombreuses familles dont les parents sont professionnellement actifs ou non. Afin d’assurer la qualité de ce suivi, l’emploi de surveillant-e-s d’études, avec une formation suffisante en fonction du niveau des enfants, doit être encouragé.
Voir aussi chapitre 2 «Se former».
Mesure 11.5 : Réaliser l’égalité pour les personnes homosexuelles
Pourquoi ?
En 2005, une majorité des citoyen-ne-s vaudois-es ont plébiscité la Loi fédérale pour le partenariat enregistré, ce faisant une avancée décisive a été faite envers les homosexuelle- s. Néanmoins pour environ 42 % de la population suisse l’homosexualité est un problème, autant que celui de la reconnaissance du couple de même sexe. Selon l’influence familiale, culturelle ou religieuse, l’homosexualité reste un sujet tabou. Ceci entraîne des contraintes dans la vie de tous les jours. Par exemple la peur que son orientation sexuelle soit découverte peut entraîner une perte de la joie de vivre, des problèmes avec sa famille, à l'école, au travail ou dans la vie sociale.
La nouvelle Constitution vaudoise comprend une interdiction de la discrimination, entre autre de la discrimination fondée sur le mode de vie (art.10 al. 2). Malgré cela les homosexuel-le-s continuent d’être exclu-e-s de la norme pénale antiraciste qui ne les protège d’aucune manière.
C’est pourquoi le parti socialiste vaudois s’engage pour une égalité complète des homosexuel-le-s en luttant contre l’homophobie et exige que ces personnes ne soient plus discriminées en les traitant comme des citoyennes et des citoyens à part entière.
Comment ?
Lutter contre la discrimination en veillant à introduire une protection contre les discriminations causées par des particuliers en fonction d’orientations sexuelles.
S’engager à demander au pouvoir public des mesures de conseil et d’accompagnement pour les personnes victimes d’actes homophobes comme des agressions verbales, des agressions physiques et des viols.
Soutenir une campagne d’information publique contre l’homophobie.
Favoriser une amélioration de la formation des forces de police à l’écoute des victimes d’actes homophobes.
Elaborer un programme de travail sur les sexualités auprès des médecins et des travailleurs sociaux.
Pour les jeunes homosexuel-le-s, aborder les questions de la dépression, du suicide, de la marginalisation, du mobbying, comme celle de la cohabitation avec des orientations sexuelles différentes par une thématisation de l’homosexualité dans les écoles.
Faits et chiffres
- Environ 9 % des homosexuel-le-s annoncent au moins une tentative de suicide dans leur vie liée directement avec des pressions homophobes.
- L’homosexualité est la cause principale de suicide chez les jeunes hommes. Elle est 4 fois plus élevée que chez les jeunes hétérosexuels.
- 89 % des personnes ayant subi une agression sexuelle d’une personne de même sexe n’ont pas porté plainte, 69 % non plus en cas d’agression physiques et 99 % n’ont pas été en justice auprès des Prud’hommes suite à du mobbying homophobe.
- 16 % n’ont dévoilé leur homosexualité à personne de leur environnement. 68 % l’ont dévoilé auprès de leurs parents, 55 % auprès des familles et 9 % à leurs enfants. 29 % en ont parlé à leur employeur. 12 % des homosexuel-le-s ont déclaré leur orientation dans une communauté religieuse du fait de l’homophobie déclarée de la majorité des congrégations religieuses.
Sources : Enquête Dialogai sur l’homophobie 2006 – www.dialogai.org LOS – Organisation des lesbiennes suisses- www.los.ch
| < Précédent | Suivant > |
|---|
