Les décisions politiques agissent très concrètement sur nos vies quotidiennes. Elire et voter, c’est se prononcer sur toutes les choses qui fondent la collectivité, c’est aussi choisir qui va décider de la réfection ou non d’un tronçon routier, de l’ouverture d’une crèche ou d’un hôpital. Dès lors, il est primordial de réaffirmer l’importance de la participation politique de chacun-e et de ne pas se résigner à la désaffection persistante que semble inspirer à certaines personnes le spectacle de la vie publique. Fondé sur la solidarité, la force de la gauche ne peut reposer que sur son action collective. S’appuyant sur son désir de laisser-faire social et économique, la droite s’accommode très bien d’une dépolitisation qui se manifeste notamment par le repli des individus sur leurs préoccupations privées et par la privatisation de l’image des femmes et des hommes publics («peoplisation» des politicien-ne-s par les médias, marchandisation de la politique et des politicien-ne-s lors des campagnes électorales, etc.). Le climat général d’égocentrisme et de vanité exacerbés qu’elle induit rend difficile les perspectives de lutte collective.
La démocratie met l’accent sur le lien existant entre scrutins électoraux et votations, travail parlementaire, activité associative ou syndicale, liberté de presse ou autres moyens d’expression politique. Mais encore faut-il qu’il soit possible d’être une citoyenne ou un citoyen actif. C’est pourquoi le Parti socialiste vaudois ambitionne de rendre le politique au peuple en modernisant les structures politiques. Accessibles à toutes et tous, elles devront être à la mesure des problèmes à résoudre (égalité de traitement entre formations politiques, regroupement des communes pour atteindre une plus grande efficacité, professionnalisation des structures parlementaires, etc.). Ces structures politiques devront également fournir les instruments indispensables aux choix politiques (éducation critique à la citoyenneté, droit à l’information, transparence des mécanismes de financement des partis et des campagnes politiques, etc.).
Enfin, toute personne légalement établie de manière durable dans le canton de Vaud, participant ainsi pleinement à sa vie économique et sociale, doit pouvoir exprimer son opinion sur les choix de société et participer activement à la vie citoyenne. Le droit de vote et d’éligibilité au niveau cantonal pour les personnes migrantes est une évolution légitime, dans la droite ligne des prérogatives octroyées au niveau communal, qu’il s’agit maintenant de consacrer.
Mesure 10.1 : Promouvoir l’éducation à la citoyenneté
Pourquoi ?
Alors que le monde devient de plus en plus complexe, le monde politique tend à imiter la société du spectacle. Dans ce contexte, les personnes jeunes doivent trop souvent s’en remettre à elles-mêmes pour se donner des instruments leur permettant de comprendre ces mutations, malgré le fait que l’article 85 al.1 de la Constitution vaudoises stipule que «l’Etat et les communes préparent les enfants et les jeunes à la citoyenneté en assurant leur formation civique et en favorisant diverses formes d’expériences participatives».
L’importance de l’éducation à la citoyenneté est d’autant plus importante que les liens sociaux se distendent. Elle participe à la redéfinition du lien au politique en répétant les valeurs qui fondent notre société. L’éducation à la citoyenneté vise à fournir à chacun-e les capacités de participation, d’initiative et de débat critique, c’est-à-dire les fondements et moyens d’appropriation de la démocratie. Dans ce sens, c’est aussi une éducation au respect des droits humains.
Comment ?
Renforcer le module obligatoire de cours d’éducation civique, déjà existant au secondaire I, par le soutien à la création de «politothèques». Ces lieux de rencontres et d’échanges pour les jeunes ont pour vocation de fournir un cadre propice à la discussion politique, à l’apprentissage des techniques et méthode d’engagement politique et sont dotées de petites bibliothèques d’ouvrages politiques.
Lancer un programme cantonal gratuit de formation de base des adultes à l’éducation à la citoyenneté.
Faits et chiffres
Les jeunes suisses de 14/15 ans, dans une étude portant sur 90'000 jeunes de 28 pays, se trouvent sous la moyenne au niveau des connaissances politiques et de la capacité d’interpréter les messages politiques. Seuls 33% d’entre eux disent «s’intéresser à la politique».
La plupart des études scientifiques relèvent que la période la plus propice à l’apprentissage politique ne coïncide généralement pas avec l’âge d’obtention du droit de vote (18 ans) mais plutôt à une phase variable allant de 14 à 25 ans.
(Sources : International Association for the Evaluation of Educational Achievement, Civic Education, 1999 ;
Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique, Education à la citoyenneté en Suisse, 2000).
Mesure 10.2 : Réglementer le financement de la vie politique
Pourquoi ?
En Suisse comme ailleurs, la vie démocratique moderne repose sur l’action des partis politiques. Afin de maintenir la liberté de choix et l’accès des citoyen-ne-s à l’information politique, d’assurer une véritable indépendance des partis politiques par rapport aux intérêts privés et de garantir une égalité des chances entre formations politiques, un minimum de règles doit être établi. Chaque citoyen-ne doit en outre être en mesure de savoir par qui et comment les partis politiques sont financés. La Suisse ne disposant pas à l’heure actuelle de réglementation stricte sur le financement des partis politiques, ce problème doit être réglé au niveau cantonal.
Comment ?
Adopter une Loi sur le financement des formations politiques qui prévoit notamment : - le plafonnement des budgets de campagne des partis politiques en fonction de la nature des élections et votations et de la taille des communes. Les formations politiques remettent leurs comptes de campagne dans les trois mois suivants une votation ou une élection à un organisme de contrôle cantonal. Celui-ci a la compétence de sanctionner d’amendes les dépassements du plafond, - la transparence par la transmission annuelle des comptes de tout groupement qui présente des candidat-e-s sur des listes électorales au niveau communal, cantonal ou national, ainsi que la liste des donatrices et donateurs de plus de Frs. 5'000.-. Ces documents peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande.
Mesure 10.3 : Réduire le nombre de communes pour assurer de meilleures prestations à la population
Pourquoi ?
Le canton est étouffé par une organisation beaucoup trop éclatée du pouvoir communal qui ne correspond plus à la vie actuelle en société. Une bonne gestion de l’Etat pour le bien des citoyen-ne-s nécessite un dialogue constructif et franc entre les deux échelons communal et cantonal. Ces deux dernières décennies ont révélé des blocages stériles et coûteux entre ces deux niveaux, dont pâtissent au final les citoyen-ne-s. Cet état de fait est surtout sensible dans les petites communes qui peinent à répondre aux besoins de la population dans des domaines tels que crèches et garderies, harmonisation des horaires scolaires, aménagement du territoire coordonné avec les communes voisines, soutien de la culture, sécurité de proximité et police, etc. L’égalité de traitement des habitant-e-s est mise à mal et les communes centres doivent assumer une grande partie des coûts pour ces prestations mises au service de toute une région.
Comment ?
Favoriser les initiatives de fusion par des modifications législatives ou constitutionnelles, par une attitude proactive du gouvernement pour réduire fortement le nombre de communes. Les plus petites communes compteront entre 1500 et 2000 habitant-e-s pour leur permettre d’assurer les prestations à la population de manière professionnelle.
Faits et chiffres
La Landsgemeinde de Glaris de mai 2006 a décidé de passer de 25 communes pour 38'000 habitant-e-s à 3 communes de 12'000 habitant-e-s. La population a donc été au-delà du projet gouvernemental qui proposait 10 communes.
Dans le canton, 25,4 % de la population vivent dans 316 des 380 communes vaudoises. Il s’agit de nombreuses micro-communes. Les autorités communales sont difficiles à trouver, le taux de renouvellement est grand au cours de chaque législature et nuit au suivi des dossiers toujours plus complexes. Cette multitude de micro-communes paralyse le dialogue indispensable entre canton et communes. L’efficience de la gestion publique est mise à mal et les services à la population ne sont pas optimaux. Dans les régions où le nombre de communes est déjà réduit (Riviera : 10 communes pour 70’000 habitant-es), des ententes intercommunales ont pu voir le jour pour assumer en commun des réseaux d’accueil de jour des enfants, pour créer une politique culturelle cohérente et riche, etc.
Mesure 10.4 : Accorder le droit de vote et d’éligibilité aux migrant-e-s sur le plan Cantonal
Pourquoi ?
Entrée en vigueur le 14 avril 2003, la nouvelle Constitution vaudoise prévoit les droits politiques communaux (vote et éligibilité) pour les migrantes et migrants durablement installés. La première possibilité de participer massivement et sur tout le territoire cantonal à des élections a eu lieu lors des élections communales du printemps 2006. Il est à relever que la participation de ces nouvelles électrices et électeurs a été bonne. Lors d’une table ronde qui a suivi, organisée à Yverdon-Les-Bains sous les auspices de la CCCI, il a été publiquement admis par des représentant-e-s de l’ensemble des partis politiques que cette mesure était maintenant bien perçue. Cette volonté d’améliorer l’intégration au niveau communal ne doit donc pas s’arrêter en si bon chemin.
Comment ?
Octroyer le droit de vote et d’éligibilité au niveau cantonal pour resserrer les liens et le sentiment d’appartenance à la communauté vaudoise, objectifs prévus par la nouvelle Loi sur l’intégration. Dans une structure politique fédéraliste à trois étages, l’échelon cantonal traite clairement de questions de proximité concernant la vie de l’ensemble de la population donc aussi de celle des personnes migrantes durablement installées. En effet, la santé, la formation, la fiscalité, l’économie, l’aménagement du territoire sont des thèmes qui concernent la personne bien plus que la couleur du passeport. Tout comme les Suisses-ses, les migrant-e-s fréquentent des écoles, veillent à leur santé, paient des impôts, etc. Cette deuxième étape s’inscrit parfaitement dans une perspective d’accueil et d’ouverture face à des concitoyen-ne-s qui ont fait le choix de vivre dans le canton, tout en gardant des racines dans leur pays d’origine.
Faits et chiffres
Il y a dans le canton de Vaud 85’000 personnes migrantes détentrices des droits politiques communaux. 26,9% d’entre elles ont participé aux dernières élections communales. 310 ont été élues dans un conseil communal, 28 à une municipalité et une femme a été portée à une syndicature.
Voir aussi chapitre 7 «S’intégrer»
Mesure 10.5 : Professionnaliser le travail du parlement cantonal et améliorer son Information
Pourquoi ?
Cette législature voit passer le nombre de député-e-s au Grand Conseil de 180 à 150. Le mandat de député-e demande un travail de recherche, d’étude des dossiers, de rencontre avec la population, de mise en relation d’informations diverses. Ce travail nécessite un investissement en temps qui dépasse largement les séances officielles des commissions parlementaires et des sessions du Grand Conseil. La population est en droit d’attendre de ses élu-e-s qu’ils puissent assurer une certaine efficacité dans leur travail, en particulier, elles et ils doivent développer des compétences qui leur permettent de faire le poids face à une administration professionnelle et d’apporter le regard externe nécessaire à un bon fonctionnement de la démocratie dans le travail législatif. Les dossiers sont de plus en plus pointus et complexes. Le temps où un-e député-e pouvait être au fait de tout ce qui se passait dans les différents secteurs de l’Etat est révolu.
Par ailleurs, il est impossible pour toute personne intéressée à suivre des dossiers précis de consulter les travaux des parlementaires. A ce sujet, il convient de relever que le site internet de l'Etat de Vaud ne permet pas de consulter les documents de travail du Grand Conseil qui sont protégés par des mots de passe.
Comment ?
Mettre en place au sein du parlement cantonal des commissions spécialisées pour utiliser au mieux les compétences des député-e-s.
Reconnaître que le travail de député-e est un travail professionnel et le rémunérer en conséquence.
Permettre aux parlementaires de travailler dans de bonnes conditions en mettant à leur disposition un bâtiment digne de ce nom, avec les commodités nécessaires à un travail efficace (salles pour les séances de commissions ou des groupes politiques) et l’appui d’une logistique professionnelle minimale (secrétaires parlementaires pour les commissions et les groupes politiques).
Rendre accessible au public tous les documents de travail du Grand Conseil via le site internet de l’Etat.
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