Le droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain est une dimension essentielle du bien-être et de la justice sociale. De plus, la préservation des ressources naturelles est absolument nécessaire pour assurer une prospérité de toute la population, ici comme ailleurs. La préservation de l’environnement et des ressources naturelles constitue logiquement l’un des piliers fondamentaux d’une politique socialiste. Elle ne peut dès lors se réaliser en défaveur des plus démunis, par exemple en instaurant des taxes socialement injustes.
Sur le plan politique, nous devons faire face à un double défi. D’une part, il s’agit de maintenir et améliorer les dispositifs existants de protection de l’environnement, qui ont déjà permis de réaliser des progrès considérables (par exemple: la qualité des eaux). Ceci n’est pas évident car l’obsession de déréglementation et de privatisation et les programmes d’économies sapent ces progrès. D’autre part, la voracité énergétique de notre civilisation pose un problème croissant pour l’environnement, notamment en raison du réchauffement climatique et de ses conséquences dramatiques au niveau local et mondial.
L’épuisement des ressources fossiles qui en est la conséquence (approche du «Peak-oil», soit le maximum d’extraction journalière de pétrole) représente simultanément un défi économique majeur. Pour assurer la prospérité des sociétés humaines, il faut donc progressivement assainir les bases énergétiques de nos économies. On voit donc que le défi énergétique se caractérise par une convergence entre les intérêts écologique et économique. Un engagement déterminé pour résoudre ces problèmes par anticipation permettra de générer des emplois et d’acquérir un savoir-faire très important. Le fait que le canton de Vaud subisse une dépendance aux combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) supérieure à la moyenne des autres cantons suisses est une raison de plus d’agir.
Mesure 8.1: Moderniser les bâtiments de manière à économiser l’énergie et appliquer les standards les plus performants pour les nouvelles constructions
Près de 45% de l’énergie utilisée en Suisse sert à construire, chauffer et refroidir les bâtiments, ainsi qu’à assurer le chauffage de l’eau sanitaire. L’assainissement énergétique des bâtiments existant ou leur remplacement par des constructions neuves à la pointe du savoir-faire représentent le plus grand potentiel inutilisé d’économie d’énergie en Suisse. Cela crée des emplois et diminue notre facture énergétique. Ce sera rapidement rentable, mais encore faut-il une impulsion étatique au démarrage, vu la volatilité des prix du pétrole.
Comment ?
- Subordonner les aides publiques au respect des critères de développement durable (label Minergie, énergies renouvelables, utilisation du bois indigène, etc.).
- Soutenir la filière du bois dans la construction (peu d’énergie grise et bon pouvoir isolant) et comme combustible, d’autant plus qu’elle génère des revenus et crée des places de travail dans nos régions périphériques.
- Simplifier les procédures visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments (par exemple pour l’enveloppe thermique des bâtiments, etc.).
- Adopter intégralement le «modèle de prescription énergétique des cantons».
- Promouvoir activement les programmes fédéraux de soutien à l’assainissement énergétique et les co-financer.
- Lors de construction de nouveaux quartiers et bâtiments, obliger la connexion à un réseau de chauffage à distance lorsque cela est possible, respectivement imposer un mode de chauffage écologiquement raisonnable (par exemple solaire thermique).
- Soumettre à un régime restrictif d’autorisation l’installation de climatiseurs, de manière à favoriser une architecture les rendant superflus.
- Réduire de 25% la consommation d’énergies fossiles de l’imposant parc de bâtiments de l’Etat et des communes. L’assainissement sera financé par un crédit d’investissement dont l’amortissement sur 15 ans est couvert par les économies de combustible fossile. Passage à un standard Minergie ou équivalent et à des sources d’énergies renouvelables.
- S’assurer que les maîtres d’Etat puissent disposer des dernières informations en matière de construction aux standards « Minergie ».
Faits et chiffres
- Les maisons les plus modernes, construites selon le standard Minergie-P, permettent de consommer 70% d’énergie en moins qu’un bâtiment conventionnel récent (www.minergie.ch).
- La rénovation totale des bâtiments anciens avec les techniques modernes permet aisément de réduire la consommation énergétique de moitié.
- Les techniques modernes de chauffage (solaire, pompe à chaleur, pellets de bois avec filtre, chauffage à distance) permettent de couvrir le besoin résiduel d’énergie de manière propre.
- En forçant la filière du bois dans les années 1990, l’Autriche a acquis le leadership mondial dans les chauffages à granulés de bois et s’est très largement affranchie du mazout pour le chauffage. Le pétrole couvre 52% des besoins d’un ménage suisse, mais seulement 28% de ceux d’un ménage autrichien.
Mesure 8.2: Développer massivement la production d’électricité renouvelable
Avec en perspective des problèmes d’approvisionnement d’ici 15 à 20 ans, la croissance constante de la consommation d’énergie, les effets climatiques dus aux rejets de CO2, les dangers de l’énergie nucléaire, l’avenir énergétique de la Suisse suscite actuellement un intense débat. L’électricité est une énergie de haute valeur, très performante à l’utilisation. Son usage est appelé à se développer, notamment dans la mobilité et le chauffage (pompes à chaleur), parce qu’elle ne provoque pas d’émission polluante sur le lieu d’utilisation. Toutefois, son bilan écologique dépend fondamentalement de l’énergie primaire employée pour la produire: l’électricité d’origine nucléaire (40% de l’électricité en Suisse) et celle produite à partir de combustibles fossiles (2/3 de l’électricité européenne) sont particulièrement polluantes et dangereuses. L’électricité d’origine hydraulique et celle issue des nouvelles énergies renouvelables (solaire, éolienne, vague, déchets, géothermie, biomasse et leurs variantes) ont, en revanche, un très bon bilan écologique, moyennant une implantation judicieuse des installations.
Remplacer les centrales nucléaires existantes par des centrales à combustibles fossiles n’est pas une solution acceptable. Les décisions prises par l’Allemagne et la Suède de se passer de l’énergie nucléaire à moyen terme et de promouvoir les énergies renouvelables par des mesures législatives doivent nous inspirer. D’ici 25 ans, les dernières centrales nucléaires suisses devront être mise hors service pour raisons d’âge. A la même époque finiront les droits d’importation sur le courant nucléaire français. Pour éviter la pénurie ou l’importation de courant d’origine nucléaire ou fossile, il est indispensable de construire dès maintenant un approvisionnement d’origine renouvelable. Enfin, la production de bio-carburants offre de nouveaux débouchés pour l’agriculture, permet de garder ouvertes de bonnes terres agricoles, de préserver leur potentiel de production et de diversifier les rotations.
Comment ?
En tant qu’actionnaire des entreprises électriques, les cantons et les communes doivent imposer à ces entreprises une stratégie nouvelle:
- tirer pleinement parti du nouveau dispositif fédéral de soutien à la production décentralisé d'électricité d'origine renouvelable,
- moderniser le parc hydraulique existant, pour en accroître le rendement,
- investir dans des parcs d’éoliennes à l’étranger, notamment en France, pour remplacer progressivement les droits d’importation existant sur le courant nucléaire français,
- lancer au travers des sociétés électriques un projet de géothermie de grande profondeur en vue de la production conjointe d’électricité et de chaleur pour un réseau de chauffage à distance.
Recenser le potentiel d’installation ou de réhabilitation des petites centrales et l’utilisation des réseaux d’eau publics et industriels pour la production d’électricité (minicentrales hydrauliques).
Adopter un plan directeur cantonal des éoliennes en se concentrant sur quelques sites pour méga-éoliennes (2 MW et plus).
S’opposer à de nouvelles centrales à gaz naturel (énergie fossile), à moins que leur installation ne soit couplée à un programme équivalent de réduction des émissions de CO2 (par exemple, le remplacement de chauffage à mazout par des pompes à chaleur, récupération de la chaleur).
Inscrire dans la Loi cantonale sur l’agriculture le principe de soutien au développement des bio-carburants (recherche, développement, création d’unités de transformation).
Fixer l’objectif de réduire peu à peu jusqu’à zéro et selon un calendrier précis la part des énergies non renouvelables dans l’approvisionnement énergétique du canton.
Investir et favoriser les investissements dans le développement des énergies renouvelables actuelles et la recherche de nouvelles énergies renouvelables.
Développer et en favoriser des mesures d’économie d’énergie («Société à 2000 watts»).
Faits et chiffres
- Dans notre canton, le site de La Douve, mis en service entre 1989 et 1994, turbine l’eau sortant de la station d’épuration de Leysin. Cette petite centrale produit annuellement 2,4 MWh, ce qui correspond à la consommation annuelle moyenne d’environ 480 ménages suisses.
- Une étude entreprise dans 4 vallées valaisannes a mis en évidence un potentiel de 14 MWh dont 10 millions sont économiquement réalisables aux conditions actuelles du marché, ce qui représente l’équivalent de la consommation annuelle moyenne de 2'000 ménages.
- Une centrale pilote de géothermie est en construction en Alsace, un forage est en cours à Bâle et un projet est à l’étude à Genève. La capacité annuelle d’une centrale de ce type est estimée de l’ordre de 20'000 MWh d’électricité et de 100'000 MWh de chaleur. Les études générales de situation ont déjà été réalisées à l’échelon national et montrent que tant le bassin lémanique que le Chablais ou la région d'Yverdon-Les-Bains pourraient accueillir de telles installations.
Mesure 8.3: Utiliser l’électricité plus efficacement
Il existe un potentiel important d'économie d'électricité sans perte de confort, notamment dans les secteurs des chauffages électriques directs, des appareils ménagers et de la bureautique. En outre, dans les entreprises et services publics, des économies considérables demeurent possibles. Augmenter l'efficacité de l'emploi de l'électricité est une contribution importante à l'environnement et à la sécurité de l'approvisionnement.
Comment ?
- Introduire un programme de soutien au remplacement des chauffages électrique directs par des pompes à chaleur, du solaire thermique ou des chauffages à pellets de bois et du chauffage à distance.
- Interdire, sauf cas exceptionnel, l’installation de chauffages électriques directs.
- Les entreprises électriques publiques doivent renforcer l’appui aux gros consommateurs pour accroître l’efficacité énergétique.
- Sensibiliser les habitant-e-s à la consommation élevée des appareils électroménagers (consommation élevée même en stand-by, appareils à faible consommation, etc.)
- Sensibiliser les communes sur les potentiels d’économies d’énergie (par exemple, en ce qui concerne les stations d’épuration).
Mesure 8.4: Assurer un développement durable du territoire
L’étalement urbain est un des enjeux principaux de l’aménagement du territoire. Il ne concerne pas uniquement les centres urbains et leurs environs, mais il est aussi particulièrement flagrant autour de la plupart des villages de notre canton ainsi que dans les régions touristiques des Préalpes. Chaque commune veut disposer de sa zone de villas ou de résidences secondaires. Or une urbanisation de ce type coûte cher non seulement en termes d’espaces naturels et agricoles mais également en raison des infrastructures et des services publics qu’elle nécessite. En outre, l’étalement urbain et la dispersion de l’habitat et de l’emploi provoquent un cercle vicieux: la population est obligée de faire des déplacements pendulaires et de loisirs de plus en plus long, lesquels génèrent toujours davantage de nuisances. Ces dernières favorisent la dispersion de l’habitat, justement pour y échapper. Enfin cette dispersion rend impossible l’exploitation de transports publics performants à des coûts raisonnables. Il faut donc progressivement corriger cette dérive dans l’utilisation du territoire.
Comment ?
- Planifier les développements du logement et des activités économiques dans les zones bien desservies par les transports publics.
- Favoriser l’extension des constructions à l’intérieur du milieu bâti existant (notamment par densification et/ou valorisation des friches industrielles).
- Mettre en place une compensation équitable des avantages (plus-values foncières) et des inconvénients majeurs résultant de mesures d’aménagement du territoire.
- Encourager le dézonage de certains terrains (de densité insuffisante, mal situés et/ou mal desservis par les transports publics) par une révision progressive des PGA des communes.
- N’octroyer aux propriétaires des possibilités accrues de construire (par densification ponctuelle du bâti existant) qu’en lien avec d’exigences élevées en matière énergétique (système de compensation).
- Inciter les communes à s'engager dans une démarche de système de management environnemental efficace et performante.
- Suivre l’application et analyser l’efficacité du futur Plan directeur cantonal ainsi que des plans directeurs régionaux et communaux.
Mesure 8.5: Développer les transports publics
Le secteur des transports est très vorace en énergie et provoque de nombreuses nuisances (bruits, pollution locale, accidents). A court terme, l’accroissement de l’efficacité énergétique des véhicules et l’amélioration des comportements offrent certes un certain potentiel, mais la capacité des transports publics est limitée par des infrastructures insuffisantes. Celles-ci doivent donc impérativement être développées en lien étroit avec une politique d’aménagement du territoire afin d’augmenter la part des transports publics dans les déplacements.
Comment ?
- Préparer la 2ème vague d’investissement dans les transports publics des différentes agglomérations du canton pour tirer parti de la seconde tranche du Fond fédéral d’infrastructure. Il ne faut pas se contenter de la contribution fédérale au M2, mais préparer les trams et les installations ferroviaires (LEB, Chablais, Réseau express vaudois, etc.).
- Accompagner les améliorations des transports publics de restrictions sur l’accès en ville du trafic individuel (feux, restrictions de parcage, réduction des pistes) pour assurer le transfert modal.
- Revendiquer auprès des CFF les investissements dont la région a un urgent besoin, en particulier la voie supplémentaire Renens-Coppet et le renforcement du noeud ferroviaire Bussigny-Lausanne pour pouvoir faire face à l’augmentation de la demande que générera le métro M2 en gare de Lausanne, et accessoirement le CEVA à l’autre bout de la ligne Lausanne-Genève, mais faire aussi du Réseau express vaudois un véritable RER (nouveaux véhicules adaptés au trafic régional, gares attrayantes et quais rehaussés).
(Source: Le Temps, 26 avril 2006).Faits et chiffres
- Après le nouvel horaire Lausanne-Genève basé sur la troisième voie Coppet-Genève, l’augmentation de la fréquentation est forte: +11% la première année.
- En 2005, la Suisse a consommé 12'000'000 de tonnes de produits pétroliers, soit une valeur environ de 6 milliards avant raffinage.
Mesure 8.6: Améliorer les habitudes de mobilité, favoriser la mobilité douce et instaurer la gratuité des transports publics pour les jeunes
Le problème de la mobilité est étroitement lié à nos comportements et à nos habitudes. Souvent, les habitant-e-s ne savent pas comment se déplacer de manière respectueuse de l’environnement. Faute d’expérience et d’information, elles et ils sous-estiment les atouts des transports publics et de la mobilité douce, en terme de fiabilité, de vitesse, de prix, de santé, de stress, etc. En outre, les obstacles tarifaires posent problème dans certains cas: pour les jeunes, les bas-revenus et les personnes habitant hors des communautés tarifaires.
Comment ?
- Généraliser les communautés tarifaires à l’ensemble du territoire cantonal.
- Créer un abonnement général cantonal avec tarifs préférentiels pour certaines catégories de la population (personnes au chômage, en formation, à la retraite, etc…).
- Instaurer la gratuité des transports publics dans l’ensemble du canton pour les jeunes de moins de 20 ans. Cette gratuité prend forme dans l'octroi d'un abonnement annuel, pouvant être retiré à celle ou celui dont le comportement justifierait une telle mesure (vandalisme par exemple).
- Rendre obligatoire les plans de mobilité pour les grandes entreprises.
- Créer au niveau cantonal un véritable programme d’encouragement de la mobilité douce, en collaboration avec les communes (espaces publics, aménagements cyclables) et les entreprises de transports publics (accès cyclables et piétonniers aux arrêts et gares, place de parc à vélos, etc.).
Faits et chiffres
- L’abonnement «voie 7» des CFF est l’exemple réussi d’une mesure tarifaire et éducative pour les jeunes.
- 12% des trajets automobiles et 20% des trajets tram-bus font moins de 1 Km et pourraient être parcourus à pied en 10 minutes.
Mesure 8.7: Taxer les véhicules en fonction de leurs consommations et émissions
L’introduction du catalyseur et l’amélioration du fonctionnement des moteurs ont permis de réduire les émissions d’oxydes d’azote par kilomètre parcouru. L’augmentation du trafic motorisé, qui connaît une nouvelle accélération, tend toutefois à inverser cette tendance. Même parmi les nouvelles générations de véhicules à moteur, l’impact écologique est très variable. Or, le choix du modèle à l’achat a des conséquences pour la dizaine d’année de vie du véhicule. Il est vraiment important que les consommatrices et consommateurs choisissent les véhicules plus propres.
Comment ?
Pour inciter à l’achat de véhicules peu polluants, moduler la taxe d’immatriculation voitures en fonction de la performance écologique globale.
Faits et chiffres
- En 2004, les voitures neuves immatriculées consommaient en moyenne 7,8 litres de carburant pour 100 Km. Or, de nombreux modèles consomment autour de 5 litres, voire moins pour les hybrides.
Mesure 8.8: Réduire les émissions polluantes des transports publics et des collectivités publiques
Le secteur public est un gros consommateur et commanditaire de prestations de transport. Ses choix ont donc un effet non-négligeable, notamment sur les particules fines, en raison du nombre élevé de véhicules lourds.
Comment ?
- Imposer l’exigence de véhicules les plus propres (biogaz, diesel avec filtre, hybride) dans les marchés publics et les commandes de prestations de transports publics.
- Plan de remplacement des véhicules les plus anciens.
- Renforcer l’usage des trolleybus en lieu et place des autobus.
- Utiliser des bio-carburants indigènes dès que possibles, sur la base de contrats à long terme permettant aux producteurs d’investir.
- Développer les plans de mobilité d’entreprises dans les administrations publiques (prime aux transports publics et à la mobilité douce, généralisation de l’usage du car-sharing).
Mesure 8.9: Soutenir les communes dans la création d’au moins deux parcs naturels régionaux et périurbains
Les parcs naturels portent sur des territoires ruraux d’un haut intérêt naturel, culturel et paysager et font l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation, la revitalisation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, en harmonie avec les aspirations de la population et le développement économique et social de ce territoire. Afin de préserver des espaces verts à proximité des agglomérations, les parcs naturels périurbains doivent également avoir le soutien du canton.
Comment ?
- Introduire une Loi sur les parcs naturels régionaux et périurbains.
- Travailler en partenariat avec les communes, les associations régionales, les associations de communes ou d’autres structures. Les communes sont les acteurs principaux de la création d’un parc et sont à la base de tout projet.
Faits et chiffres
- Un projet de parc naturel périurbain existe dans le Jorat, un autre est en cours d’élaboration dans le Pays d’Enhaut et un autre existe déjà dans le Jura.
Mesure 8.10: Mieux protéger nos cours d’eaux, lacs et nappes phréatiques de la pollution
Une proportion alarmante de nos cours d’eau est polluée ; la qualité de l’eau, sur une grande partie des rivières, peut être qualifiée de mauvaise. La charge en pesticides est trop élevée, particulièrement dans les zones caractérisées par une activité agricole intensive. A cela s’ajoute la détérioration de la qualité des habitats à la suite de rectifications des cours d’eau et de destruction de la végétation riveraine.
Comment ?
- Introduire et appliquer des sanctions dissuasives et systématiques vis-à-vis des pollueurs.
Faits et chiffres
- Entre 1979 et 1990, la quantité de poissons pêchés dans les rivières vaudoises a diminué de moitié. Le phénomène est le même pour les lacs. Des chiffres plus récents ne portant que sur la truite et l’omble, indiquent que la baisse se poursuit. Ces deux espèces sont considérées comme menacées.
- En mai 2003, des analyses ont révélé la présence de 8 pesticides dans le Boiron de Morges à une concentration 240 fois supérieure aux normes légales.
Mesure 8.11: Soutenir une agriculture respectueuse de l’environnement
Les consommatrices et consommateurs veulent être assurés que ses denrées alimentaires sont produites dans le respect de l’environnement et disposer d’un espace rural de qualité pour ses loisirs.
Or, dans plusieurs domaines, on constate des atteintes à l’environnement où l’agriculture est directement concernée sinon responsable: la biodiversité dans l’espace rural a de la peine à être maintenue, on constate des nitrates et pesticides en trop grandes quantités dans les eaux de surface et souterraines (rivières, lacs de Morat et lac Léman), beaucoup de sols agricoles sont soumis à l’érosion.
Comment ?
- Inscrire dans la Loi cantonale sur l’agriculture le principe de la préservation du paysage et de la conservation des ressources naturelles par des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.
- Mise sur pied et suivi des pratiques agricoles et des installations liées à l’agriculture par des indicateurs environnementaux par les instances responsables de la protection de la nature et de l’environnement, en collaboration avec les milieux agricoles.
- Participation financière et technique de l’Etat à des programmes spécifiques de mise sur pied de mesures agro-environnementales, avec des objectifs précis et quantifiés (p.ex. 10% de surfaces de compensation écologique en plaine), en complément aux programmes soutenus par la Confédération. Inscrire dans la Loi cantonale sur l’agriculture ce principe.
- Inscrire dans la Loi cantonale sur l’agriculture le principe du soutien à l’agriculture biologique et à toute autre forme de pratique agricole spécialement respectueuse de l’environnement ou du bien-être des animaux.
Voir aussi mesures 4.1. et 8.2.
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