Parti socialiste vaudois

Parler de la santé en Suisse se limite trop souvent à parler du financement des soins sans évoquer l'état de santé de la population. C'est oublier que toute politique de santé doit tenir compte de l'impact des facteurs socio-économiques et psychologiques sur la population. Il est bien démontré qu'il existe un lien étroit entre le statut social, la maladie et la mortalité.

Depuis plusieurs années, les inégalités sociales, et parallèlement la différence d'espérance de vie entre riches et pauvres, s'accentuent de façon inquiétante. Les conditions de travail, dictées par les exigences sans cesse croissantes de compétitivité et de productivité sont à l'origine de nombreux problèmes de santé.

Dans un tel contexte, il est essentiel d’agir sur les causes mais aussi de garantir l’accès des soins à toutes et tous ainsi que de maîtriser les coûts sans altérer la qualité des soins.

Mesure 5.1: Consolider le régime d’aide cantonal pour l'assurance maladie

Partant du principe que l'accès aux soins est un droit fondamental et qu'il ne doit péjorer le statut financier d'aucune des classes de la société, il faut bien admettre que le système suisse mérite une sérieuse révision. Il se distingue par des primes d'assurances sans aucun rapport avec les revenus de l'assuré-e, des caisses maladies innombrables qui se livrent une fausse concurrence, se limitant, en fait, à la sélection des «bons risques» ; une absence complète de transparence quant à la répartition des dépenses (soins, réserves ou provisions). Cette situation doit être corrigée d'urgence.

Les différences des primes entre les caisses incitent ou obligent de nombreuses personnes assurées à changer de caisse fréquemment ce qui entraîne pour elles des démarches qu'elles ne maîtrisent pas souvent et, pour les caisses, une augmentation des travaux administratifs.

La première conséquence de ce système est la charge énorme que représentent les primes d'assurance maladie, en constante augmentation, pour les personnes à faibles et moyens revenus et pour les familles.

Comment ?

Soulager les revenus modestes, en faisant entièrement payer par l’Etat les frais de contentieux. Etudier un régime d’aide supplémentaire qui dépende du revenu net.

Réexaminer la possibilité juridique de mettre en place une caisse unique et sociale dans le canton de Vaud en cas d’acceptation large de l’initiative et intervenir en ce sens sur le plan fédéral. Malgré un score national négatif, un score positif dans notre canton pour cet objet donnerait une légitimité populaire forte. Devant un vœu clair du souverain, il conviendrait de bonne foi de reconsidérer la possibilité d’établir ce système au niveau cantonal.

Mesure 5.2: Diminuer les risques liés à la toxicomanie

Bien que les personnes toxico-dépendantes se heurtent encore à de nombreux tabous, chacun souhaite les guider vers l'abstinence. Il n'est guère possible de les y amener par la répression ou la morale. Il faut au contraire les aider, quelle que soit leur consommation, à atteindre le moment de l'abstinence sans trop de dégâts à leur santé, sans hépatite ni VIH/SIDA.

Un premier pas a déjà été fait dans ce sens par la distribution de seringues stériles. Toutefois, l'injection faite dans les toilettes publiques compromet fortement cette stérilité et peut favoriser l'échange de seringues.

Comment ?

Ouvrir des locaux d'injection dans lesquels les personnes pharmaco-dépendantes peuvent s'injecter leur drogue. Ces locaux sont aussi des lieux où ils peuvent rencontrer des personnes aptes à les guider vers une substance de substitution ou vers le sevrage. De plus, ces locaux diminuent le nombre de seringues abandonnées dans les rues et les risques d'accident qu'elles entraînent.

Faits et chiffres

• Selon une étude des Hôpitaux Universitaires de Genève, 140 infections VIH récentes (moins d’un an) ont été diagnostiquées à Lausanne entre 2000 et 2004 dont 36% chez les usagères et usagers de drogue intraveineuses, alors que Genève n’en comptait que 63 dont seulement 16% chez les toxicomanes. La différence est particulièrement frappante en 2003 et 2004, années de fonctionnement du local d'injection de Genève, où les infections VIH nouvelles ont disparu dans cette ville. Il est important de souligner qu'en terme de santé publique, les infections par des hépatites B ou C restent significativement plus fréquentes chez les toxicomanes que les infections par le virus du SIDA et que le contrôle de l'hygiène au sein d'un local d'injection permettra de réduire la morbidité importante imputable à ces infections.

Mesure 5.3: Créer une structure d'aide pour les soins dentaires

Actuellement, on voit trop de personnes âgées ne s’alimentant pas de manière correcte parce qu'elles n'ont plus de dents ou de dentier, ce qui a de graves incidences sur leur santé. Du fait de l’exclusion des soins dentaires de l’assurance obligatoire de base, après l'âge des contrôles dentaires scolaires, beaucoup de personnes n'effectuent plus aucun contrôle, souvent par peur des frais. Cette attitude s'aggrave avec l'âge.

Comment ?

Sur le principe de fonctionnement des dentistes scolaires, offrir des dépistages à prix abordables. Des traitements assez précoces qui pourraient être effectués par la policlinique dentaire ou par un dentiste privé au même tarif, éviteraient, dans un certain nombre de cas, la nécessité ultérieure d'un dentier. Si cette nécessité devait toutefois apparaître, la personne bénéficiera d'un dentier qu'elle paiera, si elle le peut, en fonction de ses revenus. A plus long terme, une assurance-maladie couvrant les frais de dentiste doit voir le jour.

Mesure 5.4: Engager des professionnel-le-s de la santé en nombre suffisant

Les mesures d’économie successives de l’Etat ces dernières années se font sentir de plus en plus cruellement dans le secteur public et parapublic de la santé. Les conditions de travail pour le personnel soignant deviennent ainsi de plus en plus pénibles et la qualité des soins difficile à assurer.

Les conditions de travail des soignant-e-s du secteur parapublic sont en outre particulièrement précarisées par l’absence de convention collective de travail.

Comment ?

• Evaluer le besoin quantitatif et qualitatif en personnel soignant dans une collaboration étroite entre leurs représentant-e-s et l’Etat de façon à assurer la qualité des soins.
• Elaborer une convention collective de travail comparable aux conditions du secteur public pour le secteur parapublic de la santé.
• Mettre au point une stratégie pour contrer la pénurie de personnel, notamment en prévoyant des compensations à la pénibilité de cette activité professionnelle.

Mesure 5.5: Créer des places dans les établissements pour séjour prolongé

Aujourd’hui, nombre de personnes sont en attente de place dans un lieu de vie ou un centre de réhabilitation. Nous manquons grandement de place dans les EMS mais également dans les foyers d’accueil pour adolescent-e-s, dans des institutions à vocation psychiatrique, dans des institutions pour personnes handicapées lourdes et dans les centres de suite de traitement et de rééducation, c’est-à-dire pour les soins «moins aigus». Pour l’instant, la plupart de ces personnes occupent des lits de soins aigus bien inutilement, créant des coûts et un manque de place dans les hôpitaux.

Comment ?

De toute urgence, mettre en place les infrastructures nécessaires sur la base des études déjà répertoriées. Ainsi, chaque personne ne pouvant vivre à domicile trouvera une place pour bénéficier des soins dont elle a besoin.

Faits et chiffres

• Au CHUV environ 30 lits, en moyenne, sont occupés par des malades en attente de transfert.
• Les estimations du besoin en nouvelles places dans les EMS gériatriques et psycho-gériatriques sont actuellement de 400 places d'ici à 2010.

Mesure 5.6: Renforcer les aides au maintien à domicile

Les Centres Médico-Sociaux (CMS), grâce aux soins à domicile, à l'organisation d'aide ménagère et de livraison de repas, permettent à de nombreuses personnes ne pouvant plus vivre de manière autonome, de rester à leur domicile. Ils permettent de diminuer les hospitalisations en nombre et en durée ou de retarder le moment d'un placement en institution. Ils apportent une aide indispensable à l'entourage de la personne malade dont la charge est souvent épuisante, particulièrement dans les cas de maladie chronique.

Comment ?

• Renforcer les activités des CMS, en particulier dans le domaine psychiatrique, et leur efficacité sur l'ensemble du canton doivent être assurée.
• Evaluer, reconnaître et prendre en compte l’aide des proches, assurée essentiellement par les femmes, dans les coûts du maintien à domicile.
• Développer les Unités d'Accueil Temporaire (UAT), qui prennent en charge des malades durant quelques heures ou une journée, comme aide au maintien à domicile.
• Augmenter le nombre de lieux de courts séjours, dans le but de soulager, pour un maximum de 30 jours, les proches de la personne malade.
• Construire ou encourager la construction d'appartements protégés, offrant une architecture adaptée aux personnes handicapées, dotés de surveillance, d'aide, voire de soins. Ceux-ci offrent une solution intermédiaire entre le domicile et le placement en institution.

Toutes ces possibilités d'éviter ou de retarder un séjour en établissement impliquent la clarification des rôles de chaque structure et leur coordination par les réseaux de soins.

Mesure 5.7: Renforcer les réseaux de soins

L’objectif d’un réseau est d’améliorer l’utilisation des institutions qui lui sont affiliées ainsi que la prise en charge des patient-e-s. Son rôle est de coordonner les institutions qui s’engagent à accepter des patient-e-s selon les priorités définies et à suivre certains protocoles de dépistage et de traitement décidés à l’intérieur d’un réseau ou pour tous les réseaux de soins. Ce principe fonctionne déjà assez bien pour les admissions en EMS mais devrait être étendu à tous les grands prestataires de soins du canton. Ceci se traduirait entre autres par une économie de temps et un gain d’efficacité dus au fait que les médecins impliqué-e-s dans la prise en charge du/de la patient-e ont échangé toutes les informations nécessaires pour un suivi optimum. Un réseau doit permettre l'accès de toutes les personnes touchées, y compris les plus défavorisées, dans un système où elles sont mieux «cadrées» et où elles ont moins de démarches difficiles à mener seules.

Comment ?

Rendre obligatoire la participation des hôpitaux d’intérêt public, les EMS, CMS et CTR au réseau de leur région ; les médecins installé-e-s sont fortement encouragé-e-s à s'y joindre. Les réseaux analysent les problèmes de coopération les plus importants et définissent d’un commun accord les procédures d’admission et de sortie, ainsi que le contenu et la transmission de l’information en cas de transfert. Ils définissent les mesures de dépistage et de suivi pour les pathologies et les maladies chroniques les plus fréquentes.

Cette coordination des soins pourra encore être améliorée par l'introduction d’un système de dossier partagé entre les praticien-ne-s intervenant-e-s, respectueux du secret médical et de la protection des données, fournissant un accès aux informations nécessaires à une prise en charge efficace des patient-e-s à tout-e intervenant-e du réseau de soins, par la mise en place d’une base de données commune.

Mesure 5.8: Rationaliser les achats de médicaments et d’équipements des hôpitaux subventionnés et des EMS

Les médicaments et les équipements médicaux constituent une part importante du budget des hôpitaux subventionnés et des EMS. L’achat des médicaments et des équipements médicaux ne se fait pas systématiquement par l’intermédiaire d’une centrale qui permet de diminuer les coûts, comme c’est le cas dans les hôpitaux publics. L’obligation de passer par un tel système permettra des économies significatives. Pour les EMS, des «cercles de qualité» réunissant médecins et pharmacien-ne-s permettent de rationaliser le choix des médicaments prescrits dans l'établissement et de diminuer ainsi significativement le prix de la médication.

Comment ?

• Rendre possible et obligatoire les achats de médicaments et d’équipements médicaux par les établissements subventionnés aux centrales d’achat déjà existantes pour les établissements publics.
• Etudier et rechercher la mise en place de «cercles de qualités» sur le modèle expérimenté par le canton de Fribourg.

Mesure 5.9: Appliquer une clause du besoin sur les équipements médicaux lourds

Certains équipements médicaux lourds (par exemple: IRM) ou coûteux (par exemple: laboratoires) existent aujourd’hui, dans notre canton, en quantité largement trop élevée par rapport aux besoins de la population et en comparaison avec leur nombre dans les autres cantons. Cette situation entraîne des examens inutiles ou répétitifs sans motif valable. De telles pratiques pèsent lourd sur les frais de santé et contribuent à augmenter les primes d'assurance maladie.

Comment ?

En appliquant une clause du besoin sur les équipements médicaux coûteux, exercer un contrôle pour déterminer si un équipement supplémentaire est nécessaire aux besoins de la population et s’il peut être exploité de manière rationnelle.

Faits et chiffres

• Le canton de Vaud compte 38,8 scanners par million d’habitant-e-s pour une moyenne suisse de 18,0.
• Les appareils IRM vaudois sont au nombre de 18,5, dont 11 en pratique privée, ce qui représente une proportion par million d’habitant-e-s (27,9) parmi les plus élevée en Europe et dans le reste du monde.