Socialistes: un engagement éthique

Les candidat-e-s aux élections cantonales et fédérales de 2007 ont tou-te-s signé une charte les engageant à respecter ce programme, ainsi qu'à défendre les valeurs du socialisme démocratique, telles que la solidarité, l'égalité, la justice sociale, le pacifisme et l'internationalisme. 

Le parti de l'égalité

Notre parti s’engage pour que l’égalité entre femmes et hommes, consacrée par la Constitution suisse depuis 1981 mais toujours non concrétisée, devienne enfin une réalité tant sur le marché du travail que dans la formation et la répartition des tâches domestiques. Les mesures qui s’inscrivent dans cette perspective sont signalées par une mention «pour l’égalité» et le logo de la Commission égalité du PSV.

Texte original

Ce programme pour la législature 2007-2012 a été approuvé par le Congrès du Parti socialiste vaudois du 4 novembre 2006. Le texte présenté sur ce site a été légèrement remanié pour le web et la lecture à l'écran, mais vous pouvez télécharger le programme tel qu'officiellement adopté par le Congrès du PSV (.pdf, 460 Ko, 98 pages).

Un projet de société

Le présent programme constitue la base du contrat de législature 2007-2012 que nous proposons aux citoyennes et citoyens vaudois. Il est rédigé dans le but de répondre aux besoins concrets des personnes en assurant pour chacune et chacun sa place au sein de la société. Fondé sur cette exigence, il se conclut par des propositions de réformes de l’Etat, de la politique économique et de la fiscalité. Résultat d’une réflexion partagée avec divers milieux (associations, syndicats, spécialistes de la politique sociale, environnementale, migratoire, culturelle, commissions thématiques internes au parti, etc.), il témoigne de cette ambition simple: amener plus de démocratie, de justice sociale et d’égalité dans le canton de Vaud.

Chacune et chacun doit pouvoir se loger convenablement sans que son budget soit totalement déséquilibré en raison du poids de plus en plus important que prend ce poste. L’Etat ne doit pas laisser les habitant-e-s du canton à la merci des milieux immobiliers qui ont tout à gagner d’une situation de pénurie et d’inflation des loyers. Il doit au contraire se montrer actif. Le Parti socialiste vaudois considère que la politique du logement doit découler de l’affirmation forte du droit au logement, une des pierres angulaires de l’Etat social. Compte tenu de la forte augmentation démographique, cet objectif constitue une priorité politique.

Outre ses missions de base, l’école publique joue un rôle central d’intégration sociale et de promotion des valeurs démocratiques. Dans cette optique, tout doit être mis en œuvre, dès le début de la scolarité et jusqu’au terme de la formation, pour que l’institution scolaire et l’ensemble du système de formation ne soit pas un lieu et un outil de sélection sociale mais remplisse pleinement sa double mission d’instruction et de soutien à l’éducation.

La formation contre la précarité

Le Parti socialiste vaudois continuera à se battre pour une école qui vise à élever le niveau général de la formation de toutes et tous et à lutter contre le renforcement des inégalités sociales. Le tissu économique du canton a subi de profondes mutations au cours des dernières décennies, avec une augmentation des activités dans le secteur tertiaire et une forte progression des activités liées aux nouvelles technologies. Cette évolution implique d’autant plus pour la population de ce canton une formation de haute qualité pour chacune et pour chacun. L’activité professionnelle évolue tout au long de l’existence d’une personne, qui doit souvent se réorienter en cours de carrière. Plus que jamais, le Parti socialiste vaudois réaffirme que la formation des individus ne doit pas être considérée uniquement sous l’angle du rendement et de l’efficacité, mais plus largement comme une partie intégrante du développement social, culturel et économique de notre société.

Dans cette perspective, le Parti socialiste vaudois articule son action autour de trois axes:

• Tout mettre en œuvre pour que chaque enfant puisse se former et se développer aussi loin que ses capacités le lui permettent.
• Assurer à tous les jeunes une formation secondaire II gratuite (post-obligatoire), que ce soit dans un apprentissage en entreprise, dans une école professionnelle ou dans un gymnase.
• Faciliter l’accès aux formations tertiaires et développer tous les aspects de la formation continue.

Prévenir l'exlusion sociale

Concernant l’école obligatoire, le système d’orientation en trois voies conduit trop généralement à reproduire un mécanisme précoce d’exclusion sociale et induit chez les jeunes orienté-e-s en voie secondaire à options et leurs famille un découragement et une démotivation qui ont des coûts humains et sociaux inacceptables. Les socialistes participeront à toute action concrète qui permettra de remédier à cette sélection précoce dont les effets sont désastreux pour toute la population.

En ce qui concerne la formation post-obligatoire, il faut lutter pour permettre à chaque jeune adulte de s’insérer dans la vie professionnelle. Ainsi, les socialistes encouragent toutes les mesures qui visent cet objectif, telles que la valorisation des CFC dans tous les secteurs, en entreprise ou en école, l’accès au gymnase encouragé, la mise en place de facilités pour permettre une poursuite de la formation à tout moment du parcours professionnel.

Sous couvert d’alignement sur la mondialisation et d’ouverture des marchés, le patronat a imposé une nouvelle règle du jeu en Suisse comme dans le canton. Alors qu’une part toujours plus grande des bénéfices des entreprises est accaparée par les chefs d’entreprises et leurs actionnaires, le salariat a vu son salaire stagner et ses conditions de travail se péjorer (nouveaux statuts et contrats de travail précaires, augmentation de la pénibilité du travail, déréglementation des horaires). Les années 1990 ont été les années de la déréglementation et de la flexibilisation généralisées du travail avec des conséquences humaines et sociales redoutables.

Pour inverser cette tendance, le Parti socialiste vaudois promeut une économie à finalité sociale, qui respecte les individus et l’environnement. L’économie n’est en effet pas un but mais un moyen d’atteindre une société plus juste. Il est urgent de fixer des nouvelles règles collectives, de prévoir ensemble des priorités et de développer un avenir plus dynamique pour notre canton et notre jeunesse. Bref, aller vers une économie qui respecte enfin les règles de la démocratie.

Fossé grandissant entre riches et pauvres, perte de la diversité biologique, effets négatifs du changement climatique, diminution des ressources naturelles, pollution de l’air, de l’eau et des sols. Telles sont les conséquences des échanges mondiaux des produits agricoles. Les questions alimentaires, sanitaires et sociales y sont secondaires. La réponse à ces problèmes passe donc par une politique de consommation des aliments plus responsable et une politique agricole encourageant des modes de production respectueux de l’environnement.

Le projet socialiste en matière de production et de consommation d’aliments doit s’articuler sur trois postulats :

• Premièrement, une alimentation équilibrée et saine est l’une des clés déterminantes pour la santé. En ce sens, chacune et chacun doit pouvoir avoir accès à des denrées agricoles de haute qualité nutritive à un prix raisonnable.
• Deuxièmement, l’Etat ne doit pas laisser les habitant-e-s du canton à la merci de l’industrie agroalimentaire mais prendre les mesures de précaution nécessaire pour sauvegarder la santé publique, promouvoir la diversité culturelle en matière de produits alimentaires et de mets et opter pour des modes de production agricole adéquats.
• Enfin, le respect des droits des travailleuses et travailleurs de la terre doit aussi rester au centre des préoccupations dans ce domaine également.

Parler de la santé en Suisse se limite trop souvent à parler du financement des soins sans évoquer l'état de santé de la population. C'est oublier que toute politique de santé doit tenir compte de l'impact des facteurs socio-économiques et psychologiques sur la population. Il est bien démontré qu'il existe un lien étroit entre le statut social, la maladie et la mortalité.

Depuis plusieurs années, les inégalités sociales, et parallèlement la différence d'espérance de vie entre riches et pauvres, s'accentuent de façon inquiétante. Les conditions de travail, dictées par les exigences sans cesse croissantes de compétitivité et de productivité sont à l'origine de nombreux problèmes de santé.

Dans un tel contexte, il est essentiel d’agir sur les causes mais aussi de garantir l’accès des soins à toutes et tous ainsi que de maîtriser les coûts sans altérer la qualité des soins.

Pour remplir son rôle de service public, la sécurité publique doit systématiquement allier prévention, investigation, répression et réinsertion de manière coordonnée, proportionnée et efficace. Le projet socialiste promeut la protection des plus faibles, les libertés publiques, le libre-accès à la justice et l’application de la loi. L’Etat doit assurer à toutes et tous le meilleur niveau de sécurité possible. En ce sens, la relation entre la population et ses forces de l’ordre est à changer.

L’ordre ne s’établit pas uniquement par des moyens policiers, les pratiques policières pouvant même être perçues comme une cause de violence. Aussi, l’Etat a la responsabilité de ne pas surenchérir pour rassurer la population en faisant circuler plus d’agent-e-s de police dans les rues ou poser plus de caméras de surveillance. Seul un renforcement de l’équilibre de toute la chaîne pénale (police, justice, service pénitentiaire et service de probation) permet d’obtenir des résultats.

Echec des politiques sécuritaires de la droite

Toutes les politiques de droite en matière de sécurité conduisent à briser l’équilibre de la chaîne pénale. Elles ont pour seul résultat de sécuriser les parties riches des villes et de repousser la délinquance dans les régions pauvres de leur périphérie. Non contente de précariser et de marginaliser les jeunes, les migrant-e-s et les exclu-e-s du monde du travail par son laisser-faire social et économique, la droite vaudoise stigmatise les plus fragiles par sa politique sécuritaire. Elle propose en effet une justice des flagrants délits pour condamner les jeunes et les migrant-e-s en dix jours clés en main alors qu’il faut aujourd’hui attendre plusieurs mois pour purger une peine. Elle encourage des opérations policières ostentatoires sans la moindre stratégie de résultat à terme. Elle fragilise la justice en lui coupant les moyens financiers et en lui tirant à boulets rouges pour polémiquer sur ses décisions lorsqu‘elle tend à faire respecter l’Etat de droit. Elle supprime les assistantes et assistants sociaux dans les prisons du canton pour mettre en péril les possibilités de réinsertion des délinquant-e-s de courte peine.

Pour une politique efficace en matière de sécurité

Pour mener une politique efficace en matière de sécurité, le Parti socialiste vaudois cherche à renforcer l’équilibre de la chaîne pénale et oriente son action sur trois axes:

• Unifier le corps de police afin de réorganiser les luttes en matière de délinquances et d’intensifier les collaborations intercantonales et internationales pour lutter contre l’économie souterraine.
• Soutenir les réformes de l’institution judiciaire et lui donner les moyens de tenir sa mission.
• Assurer une exécution des peines efficace.

Des dizaines de milliers de migrant-e-s ont construit et construisent encore notre canton. Leur intégration parmi nous est une richesse. Toutefois, le sujet des migrations préoccupe la population. D’un côté, les migrations du Sud et de l’Est vers les pays occidentaux vont se poursuivre au vu de la paupérisation d’une partie grandissante de la population mondiale. De l’autre, les restrictions appliquées aux lois régissant tant la migration que l’asile ont plongé de nombreuses personnes migrantes dans l’illégalité, favorisé les filières clandestines, contribué à jeter dans le même temps la suspicion sur toutes celles et tous ceux qui sont légalement installés.

Migrations et dignité

Sous prétexte qu’un nombre important de compétences dans les domaines de l’asile et des migrations se situent au niveau fédéral, la politique cantonale fait preuve d’une absolue inconsistance et donne lieu à l’improvisation la plus spectaculaire et démagogique. Ainsi, la droite laisse derrière elle des dizaines de milliers de personnes dépourvues de statut légal ainsi que des requérantes et requérants d’asile déboutés dont certains résident dans le canton depuis 10 ou 20 ans.

Afin de remédier à cette situation indigne, le Parti socialiste vaudois articule son action autour de trois principes:

• En premier lieu, la politique migratoire doit toujours aller de pair avec la politique des droits humains et se fonder sur des critères de régulation non-discriminatoires.
• En deuxième lieu, il est nécessaire aujourd’hui d’intégrer les personnes migrantes dans le tissu social, de réaffirmer les principes de vie commune et de les faire reconnaître à l’intérieur du pays d’accueil.
• Enfin, le moyen le plus efficace de lutter contre les inégalités internationales, d’éviter la destruction de l’environnement et de réguler les mouvements migratoires est le renforcement de la solidarité internationale.

En réalité, ce sont toutes les méthodes de politique migratoire qui sont à changer. Le Parti socialiste vaudois est opposé de manière active au durcissement du droit d’asile et à l’application des mesures de contrainte pour les personnes sans antécédents judiciaires lourds. Sous certaines conditions, il défend une régularisation des personnes sans-papiers. Il s’engage aussi en faveur de la coopération au développement.

Le droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain est une dimension essentielle du bien-être et de la justice sociale. De plus, la préservation des ressources naturelles est absolument nécessaire pour assurer une prospérité de toute la population, ici comme ailleurs. La préservation de l’environnement et des ressources naturelles constitue logiquement l’un des piliers fondamentaux d’une politique socialiste. Elle ne peut dès lors se réaliser en défaveur des plus démunis, par exemple en instaurant des taxes socialement injustes.

Sur le plan politique, nous devons faire face à un double défi. D’une part, il s’agit de maintenir et améliorer les dispositifs existants de protection de l’environnement, qui ont déjà permis de réaliser des progrès considérables (par exemple: la qualité des eaux). Ceci n’est pas évident car l’obsession de déréglementation et de privatisation et les programmes d’économies sapent ces progrès. D’autre part, la voracité énergétique de notre civilisation pose un problème croissant pour l’environnement, notamment en raison du réchauffement climatique et de ses conséquences dramatiques au niveau local et mondial.

L’épuisement des ressources fossiles qui en est la conséquence (approche du «Peak-oil», soit le maximum d’extraction journalière de pétrole) représente simultanément un défi économique majeur. Pour assurer la prospérité des sociétés humaines, il faut donc progressivement assainir les bases énergétiques de nos économies. On voit donc que le défi énergétique se caractérise par une convergence entre les intérêts écologique et économique. Un engagement déterminé pour résoudre ces problèmes par anticipation permettra de générer des emplois et d’acquérir un savoir-faire très important. Le fait que le canton de Vaud subisse une dépendance aux combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) supérieure à la moyenne des autres cantons suisses est une raison de plus d’agir.

Au moment où la culture est trop souvent considérée comme un simple produit de consommation, une marchandise parmi d’autres, une politique publique en matière de culture prend tout son sens car il est impensable de laisser au seul marché et aux entreprises de communication l’exclusivité de façonner les identités et imaginaires collectifs. L’importance de la culture et des arts vivants a tendance à être sous-estimée dans notre société qui met en avant à l’excès l’individualité et le rendement économique. Arts et culture sont des atouts à valoriser pour un développement harmonieux et le renforcement des liens sociaux.

Instrument d’intégration, ferment d’idées nouvelles, porteuse d’un nécessaire regard critique sur notre société, la culture doit être accessible au plus grand nombre. Si démocratiser la culture signifie encourager toutes les formes de cultures et son accès au plus grand nombre, le projet socialiste intègre également la culture pour toutes et tous : chacune et chacun peut se voir encouragé à la création et à développer son propre univers artistique. La culture n’a donc pas pour vocation d’être élitaire mais au contraire de naître et s’épanouir dans les pratiques de chacune et chacun.

L’Etat doit jouer un rôle pivot pour protéger et favoriser la diversité et la richesse des expressions culturelles et artistiques. Il doit favoriser l’accès à une offre culturelle de qualité et diversifiée ouverte à toutes et tous, à commencer par les personnes de condition modeste et les jeunes, dans l’ensemble du territoire cantonal. Dans le canton de Vaud, le soutien et l’accès à la culture sont caractérisés par des inégalités évidentes. Certaines communes n’y consacrent qu’épisodiquement une part infime de leurs budgets alors que d’autres assurent à elles seules ou presque l’existence d’institutions culturelles de première importance.

L’Etat doit renforcer son soutien subsidiaire aux activités culturelles par des subventions ciblées en complément de l’effort des communes. Il doit instaurer une égalité d’accès à une offre culturelle de qualité pour les jeunes en formation dans l’ensemble du territoire cantonal et s’engager enfin sur le plan législatif pour mettre en place des structures de financement impliquant la solidarité entre les communes. Vaud est le dernier canton romand à ne pas avoir légiféré dans ce domaine.

Les décisions politiques agissent très concrètement sur nos vies quotidiennes. Elire et voter, c’est se prononcer sur toutes les choses qui fondent la collectivité, c’est aussi choisir qui va décider de la réfection ou non d’un tronçon routier, de l’ouverture d’une crèche ou d’un hôpital. Dès lors, il est primordial de réaffirmer l’importance de la participation politique de chacun-e et de ne pas se résigner à la désaffection persistante que semble inspirer à certaines personnes le spectacle de la vie publique. Fondé sur la solidarité, la force de la gauche ne peut reposer que sur son action collective. S’appuyant sur son désir de laisser-faire social et économique, la droite s’accommode très bien d’une dépolitisation qui se manifeste notamment par le repli des individus sur leurs préoccupations privées et par la privatisation de l’image des femmes et des hommes publics («peoplisation» des politicien-ne-s par les médias, marchandisation de la politique et des politicien-ne-s lors des campagnes électorales, etc.). Le climat général d’égocentrisme et de vanité exacerbés qu’elle induit rend difficile les perspectives de lutte collective.

La démocratie met l’accent sur le lien existant entre scrutins électoraux et votations, travail parlementaire, activité associative ou syndicale, liberté de presse ou autres moyens d’expression politique. Mais encore faut-il qu’il soit possible d’être une citoyenne ou un citoyen actif. C’est pourquoi le Parti socialiste vaudois ambitionne de rendre le politique au peuple en modernisant les structures politiques. Accessibles à toutes et tous, elles devront être à la mesure des problèmes à résoudre (égalité de traitement entre formations politiques, regroupement des communes pour atteindre une plus grande efficacité, professionnalisation des structures parlementaires, etc.). Ces structures politiques devront également fournir les instruments indispensables aux choix politiques (éducation critique à la citoyenneté, droit à l’information, transparence des mécanismes de financement des partis et des campagnes politiques, etc.).

Enfin, toute personne légalement établie de manière durable dans le canton de Vaud, participant ainsi pleinement à sa vie économique et sociale, doit pouvoir exprimer son opinion sur les choix de société et participer activement à la vie citoyenne. Le droit de vote et d’éligibilité au niveau cantonal pour les personnes migrantes est une évolution légitime, dans la droite ligne des prérogatives octroyées au niveau communal, qu’il s’agit maintenant de consacrer.

Avoir des enfants devient de plus en plus un facteur de pauvreté. Les études les plus récentes démontrent en effet qu’une proportion importante des ménages avec enfants est menacée de pauvreté. A moins de prendre des mesures ciblées pour soulager les familles, en particulier celles de condition modeste, la situation risque de s’aggraver.

Par ailleurs, le principe d’égalité femme-homme doit être défendu également au sein de la famille, en offrant aux partenaires du couple des possibilités identiques de réalisation professionnelle et personnelle. Pour ces raisons, le renforcement des structures d’accueil de la petite enfance et des enfants en cours de scolarité doit être soutenu fortement dans toutes les régions du canton et un congé parental également accessible aux hommes doit être établi comme c’est déjà le cas dans de nombreux pays européens.

L’Etat «bourgeois» : toujours plus envahissant et coûteux

C’est lorsque l’idéologie du «laisser-faire» domine, comme c’est le cas aujourd’hui, que l’Etat est le plus fortement sollicité et que son équilibre financier est le plus sérieusement compromis. Au nom du «moins d’Etat», on s’abstient de toute véritable politique bancaire, mais pour accorder, ensuite, plus de deux milliards de francs d’aide publique à la Banque cantonale. Au nom du «moins d’Etat», on renonce à toute véritable politique d’intégration sociale, au risque de voir les inégalités se creuser sans cesse, mais pour intervenir massivement ensuite afin d’assurer l’entretien d’une part croissante de la population réduite à l’indigence : l’aide sociale coûte à elle seule plus de 250 millions de francs par an au canton. Au nom du «moins d’Etat», on laisse l’industrie dégrader l’environnement (naturel ou bâti) mais pour assainir ensuite les sites en danger (des immeubles isolés à l’amiante en passant par les sites naturels transformés en décharges toxiques) aux frais des contribuables.

Chacun-e peut le constater: l’Etat n’est jamais autant sollicité que lorsqu’il est dirigé par une majorité politique dite bourgeoise dont le programme consiste, officiellement, à congédier l’Etat pour s’en remettre aux seules lois du marché. L’Etat n’intervient qu’en qualité de «pompier» afin de réparer autant que faire se peut les dégâts du «moins d’Etat». C’est ainsi que l’on puise dans les caisses de l’Etat pour venir en aide à des entreprises publiques en difficulté parce que l’on se refuse à leur demander des comptes en temps utile. Ou encore que l’on puise dans les caisses de l’Etat pour prendre en charge des jeunes délinquant-e-s toxicomanes bénéficiant de mesures sanitaires et socio-éducatives en milieu carcéral (jusqu’à Frs. 1'000.- par jour) parce que l’on se refuse à engager en temps utile, dans l’éducation, la formation ou le social les moyens nécessaires à l’insertion de toutes et tous.

Pour tenter de compenser ces coûts démesurés engendrés par le «laisser-faire», on décrète des réductions d’effectifs au sein de l’administration, ce qui ne manque pas de provoquer de nouvelles crises qui, à terme, font à leur tour exploser les coûts. Ainsi, les tribunaux sont privés du personnel nécessaire à leur activité puis, devant l’ampleur des conséquences, des mesures de crises sont prises, des postes sont accordés en urgence, mais temporairement. Le «laisser-faire» et les contradictions qu’il génère n’expliquent pourtant qu’une partie des difficultés dans lesquelles se débat l’Etat bourgeois. Cet Etat s’alourdit et s’endette aussi parce qu’il protège la minorité possédante qui le contrôle encore. Il est littéralement mis au service de certains intérêts sectoriels, de certaines corporations, le plus souvent à grands frais pour les contribuables. Dans le domaine de la santé qui devrait normalement échapper à toute logique marchande, l’Etat est utilisé pour protéger outre mesure les prestataires de soins privés, les assureurs et plus encore les ménages de condition aisée. On renonce à contrôler sérieusement les rémunérations des prestataires, à exiger une comptabilité transparente des assureurs ou encore à fixer les primes en fonction du revenu des assurés.

C’est de cette façon que les coûts explosent et que l’Etat doit verser des subsides à un tiers de la population (après avoir vérifié la fortune et le revenu de chaque famille concernée). De même, l’Etat protège les banques et les commerces qui proposent la consommation à crédit, quand bien même une part croissante des ménages privés, aux prises avec le surendettement, ne parvient plus à payer ses impôts et ses primes d’assurance maladie ou se trouve contrainte de s’adresser aux services sociaux. Ainsi au nom du «moins d’Etat», on institue des appareils administratifs extrêmement lourds pour gérer l’indigence des uns, générée par les privilèges accordés aux autres. L’Etat bourgeois, asservi aux seuls intérêts de minorités possédantes, foule aux pieds les principes de la bonne gouvernance.

Vers un autre Etat

Si les élu-e-s socialistes participent à une majorité, elles et ils confieront à l’Etat la charge de réguler la société selon l’intérêt général. De prévenir plutôt que guérir, de veiller à l’intégration de toutes et tous plutôt que de secourir un nombre croissant d’exclu-e-s, de protéger l’environnement plutôt qu’assainir à grands frais des milieux dégradés. Un tel Etat, enfin au service de toutes et tous et non seulement de la bourgeoisie, se caractérise d’abord par ce qu’il entreprend pour favoriser la justice sociale et non par les secours qu’il apporte in extremis à une partie croissante de la population en grande difficulté. Un tel Etat mène à la fois une politique économique pour créer de la valeur, en concentrant ses efforts sur des secteurs à forts potentiels, et une politique sociale pour partager équitablement cette valeur.